Documents Légaux
Retrouvez l'ensemble des conditions et règles légales de la plateforme TopoTeam
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site TopoTeam est édité à titre non professionnel par un développeur indépendant.
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de conserver l'anonymat de ses informations personnelles.
L'ensemble des coordonnées de l'éditeur ont été transmises de façon complète et exacte à l'hébergeur du site, tenu au secret professionnel.
2. Hébergement
L'hébergement du site est assuré par la société Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Serveurs situés en Union Européenne).
3. Propriété intellectuelle
Le code source, le design, le logo et l'interface utilisateur de l'application TopoTeam sont la propriété exclusive de TopoTeam. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.
4. Responsabilité
L'outil TopoTeam est fourni "en l'état" pour faciliter la conversion de données. L'utilisateur (géomètre, topographe, ingénieur) demeure le seul responsable de la vérification des fichiers générés (DXF) avant toute utilisation professionnelle sur le terrain ou pour des livrables.